J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00117
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Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme
NOR : EQUZ9901834A
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 1997 susvisé :
1. Les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc » sont remplacés par les mots : « Matière : stratifié phénolique blanc ou Plexiglas transparent » ;
2. Les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau » sont remplacés par les mots : « L'impression est incorporée dans la masse du panonceau, si la matière est du stratifié phénolique blanc ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1999.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du tourisme,
P. Boisadam